Mentions légales

Dernière mise à jour : mars 2026

 

1. Éditeur du site

Le site vigiproof.fr est édité par la société Vigichantier, Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 1 500,00 €.

 

Siège social : 15 Place Indira Gandhi, 92230 Gennevilliers

Immatriculation RCS : 100 954 874 R.C.S. Nanterre

Numéro d'identification européen (EUID) : FR9201.100954874

Directeur de la publication : Monsieur Youcef MADI

Contact : contact@vigiproof.fr

 

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Framer B.V. — Overtoom 433, 1054 KD Amsterdam, Pays-Bas — www.framer.com

 

3. Activité

Vigichantier propose le service VigiProof, une solution de preuve documentaire terrain destinée aux entreprises du BTP. L'activité est exercée sous le code NAF 82.99Z (autres activités de soutien aux entreprises).

Vigichantier n'est pas un prestataire de sécurité privée et n'est pas soumis à l'agrément CNAPS. L'activité consiste exclusivement en la réalisation de constats documentaires horodatés et géolocalisés.

 

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site vigiproof.fr (textes, graphismes, logo, structure) est la propriété exclusive de Vigichantier, SAS. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

5. Liens hypertextes

Vigichantier ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent pointer depuis vigiproof.fr.

 

6. Limitation de responsabilité

Vigichantier s'efforce de maintenir les informations du site à jour et exactes mais ne saurait garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. Vigichantier se réserve le droit de modifier les contenus à tout moment et sans préavis.

 

7. Droit applicable et juridiction

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Nanterre.